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Alliance et Union
5 juin 2013

Documents annexes : Code civil- Article

Documents annexes : Code civil- Article 165Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 3 et art. 5 Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou...
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5 juin 2013

Le mariage en France, de civil est devenu républicain.

Par l’amendement n°4361 de la loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, l’article 165 du code civil a été modifié en remplaçant les mots « célébré publiquement devant » par « prononcé lors d’une célébration publique et républicaine par...
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